RGPD 

Vente individuelle de billetterie

 

Les présentes conditions sont applicables à compter du 1er janvier 2022

 

 

Politique de protection des données personnelles

La Fondation François Sommer, abritant le musée de la Chasse et de la Nature (Hôtel de Mongelas – 62, rue des Archives-75003 Paris), dont le siège social est situé Hôtel de Guénégaud – 60, rue des Archives – 75003 Paris peut être amenée à recueillir certaines informations personnelles concernant les utilisateurs de son site web. En tant que responsable du traitement de ces données, le musée situé au 62 rue des Archives – 75003 Paris, veille à la protection et au respect de votre vie privée. En ce sens, le musée a désigné un Délégué à la Protection des Données pour répondre à toute demande d’exercice de vos droits sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

La présente politique vous présente la manière dont le musée collecte et traite vos données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site web officiel (https://fondationfrancoissommer.org/) et sur le sites associés (http://www.chassenature.org et https://museechassenature.tickeasy.com/) ainsi qu’à toute autre initiative en ligne appartenant au musée et procédant à la collecte de données à caractère personnel (« Site »). Seule la boutique en ligne du musée (www.librairie.chassenature.org) est exclue de son champ d’application, le musée n’étant pas responsable du traitement de ces données.

Cette politique est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

1.Collecte des données  

En naviguant sur le Site du musée, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles en complétant des formulaires en ligne : création de compte client, demande d’adhésion, abonnement newsletters, service clients (suivi de commande, demande d’informations...), formulaires de recrutement, etc.

Chaque formulaire contient une mention d’information portant notamment sur vos droits, tels qu’issus de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans certains cas, la FFS utilise des cookies qui correspondent à des fichiers textes déposés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site du musée. Cela permet notamment de recueillir votre adresse IP et les informations liées à celle-ci (type de navigateur, situation géographique, terminal utilisé, langue du navigateur, fournisseur de service, etc.) afin d’établir des statistiques sans vous identifier directement.

Par ailleurs, l’utilisation des réseaux sociaux sur le Site de la FFS et du musée (boutons « partager » de Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, etc.) peut entraîner des échanges de données entre le musée et ces réseaux sociaux.

La FFS vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour connaître les catégories de données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de votre navigation, il vous est conseillé de vous déconnecter de ceux-ci et de vider les cookies de votre navigateur avant de consulter le Site de la FFS et du musée. Vous pouvez également utiliser les fonctionnalités de votre navigateur permettant de ne pas vous traquer (ou télécharger une extension permettant de faire de même).

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais ce paramétrage est modifiable. Pour plus de détails sur ces fichiers, la FFS et le musée vous invitent à consulter sa politique de gestion des cookies.

 

2.Finalités du traitement des données  

La FFS collecte et traite vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, qui sont les suivantes :

Sur la base juridique de l’exécution d’un contrat

• Gestion de votre compte client, de votre panier d’achat et de vos commandes ;
• Gestion de vos adhésions (pass Musée Chasse Nature) ;
• Gestion des livraisons, du suivi des commandes et de la facturation ;
• Mise à disposition d’un service client (réponse aux demandes des utilisateurs du site web).

Sur la base juridique de votre consentement

• Envoi d’informations sur l’actualité du musée (newsletters, brochure annuelle, etc.) ;
• Gestion des évènements organisés par le musée (jeux-concours etc.) ;
• Traitement des candidatures adressées au musée via l’espace dédié (https://www.chassenature.org/candidatures/) ;
• Mesures d’audience sur le site web.

Pour l’ensemble de ces traitements, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en adressant votre demande à notre Délégué à la Protection des Données (voir coordonnées en bas de page).

Sur la base juridique de notre intérêt légitime

• Sollicitation/Prospection commerciale : nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées par e-mail et courrier postal. La FFS s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités ci-dessus exposées.

 

3.Destinataires des données

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du musée :

• Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires d’abonnement et d’inscription (version numérique et papier) sont destinées aux personnes en charge de la transmission de l’information au sein du musée ;
• Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de création de compte client sont destinées aux personnes en charge du développement des publics et de la vente au sein du musée ;
• Les données à caractère personnel collectées suite aux réponses apportées aux offres d’emploi, et de stages figurant sur le site (https://www.chassenature.org/candidatures)  et aux candidatures spontanées sont destinées aux personnes en charge du recrutement au sein de la FFS.

La FFS pourra seulement partager les informations collectées avec ses prestataires et sous-traitants si cela est nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées audits prestataires et sous-traitants.

Les sous-traitants, auxquels la FFS, fait appel interviennent, selon ses instructions, notamment pour les opérations suivantes :

• Hébergement des données et du site web ;
• Opérations de maintenance et de développement technique du site web ;
• Routage papier et électronique ;
• Cookies et mesures d’audience.

 

4.Conservation des données

Conformément au RGPD, vos données ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Vos données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de la FFS soit dans celles de ses prestataires de services. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées 2 ans après la fin de la relation contractuelle (date du dernier achat ou de son dernier contact auprès du musée). Les données relatives aux prospects sont également conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact entrant.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, elles sont conservées deux ans maximum après le dernier contact avec le candidat.

 

5.Sécurité des données

En tant que responsable de traitement, la FFS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le service des systèmes d’information de la FFS suit également la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE) qui énonce les mesures minimales de sécurité applicables aux systèmes d’information de l’État.

 

6.Droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Vous disposez également du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

De plus, vous pouvez définir des directives anticipées sur le traitement de vos données à caractère personnel post mortem. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez contacter le Service des publics du musée en écrivant aux adresses suivantes :

• Par courrier postal (accompagné de la photocopie d’un titre d’identité) : Fondation François Sommer – Musée de la Chasse et de la Nature - Service RGPD - 60, rue des Archives – 75003 PARIS ;
• Par courriel (accompagné de la photocopie d’un titre d’identité) : musee@fondationfrancoissommer.org , objet : RGPD

En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.